Téléchargement
2 - Documents administratifs
0 Arrêté portant délimitation du périmètre du SCoT
- Description :
-
Délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral
- Taille :
-
108.76 Kb
1 Arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes
- Description :
-
arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)
- Taille :
-
318.66 Kb
2 Délibération du comité syndical - procedure de concertation
- Description :
-
délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation
- Taille :
-
58.98 Kb
3 Délibération du comité syndical - bilan de la concertation
4 Délibération du comité syndical - Arrêt du projet
5 Délibération du comité syndical - Approbation du SCoT
6 Délibération du comité syndical - délégation au bureau pour les avis PLU
Un instant...
