Un instant...Le principe de subsidiarité: le SCOT ne doit pas empiéter sur les documents qui doivent lui être compatibles, ni les remplacer. il définit les grandes orientations mais laisse une liberté aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
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Le principe de subsidiarité: le SCOT ne doit pas empiéter sur les documents qui doivent lui être compatibles, ni les remplacer. il définit les grandes orientations mais laisse une liberté aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le rapport de compatibilité exige simplement que les dispositions d'un PLU ou d'une carte communale ne comportent pas de différences substantielles de nature à remettre en question les orientations prévues dans le SCOT
